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PLU

 

Afin de réglementer et de maîtriser les constructions, ainsi que les rénovations sur le village de POMMIERS, le conseil municipal a décidé, lors de son conseil du 26 septembre 2014, de mettre en place un P.L.U. (plan local d’urbanisme). Il remplacera le P.O.S. (plan d’occupation des sols).

 

Le principal objectif du P.L.U. consiste à réglementer l'utilisation du sol, à conserver une cohérence architecturale et le caractère de notre village. Il déterminera les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux seront instruits ; il fixera l'emplacement des futures voiries et équipements publics ; il instituera des protections (milieu naturel et patrimoine bâti). Ces règles s'imposeront à tous, personnes publiques et privées et devront permettre un développement cohérent de notre village.

 

La mise en place de ce document (qui prendra environ 2 ans) se fera en différentes phases : études, propositions, consultations et approbations. Lors de sa confection, la population ainsi que les différents intervenants  (Préfecture, Conseil général, ...) seront sollicités. En effet, ce document opposable au tiers, doit être en adéquation avec le S.C.O.T.  (Schémas de Cohérence Territorial) de la communauté d’agglomération du Soissonnais et le P.L.H. (Plan Local de l’Habitat).

 

Un menu dédié au P.L.U. sur le site internet de la commune de POMMIERS fera régulièrement un point sur l’avancement de ce dossier. Un appel d’offres a été lancé le jeudi 30 novembre 2014, pour sélectionner le cabinet d’études qui nous accompagnera tout au long de l’élaboration du P.L.U..  Le conseil municipal désignera l’entreprise en décembre 2014. De longues heures de travail nous attendent maintenant...  La commune bénéficiera d’une dotation de l’État et d’une subvention de la communauté d’agglomération du Soissonnais pour financer ce dossier, ce qui représentera une aide de plus de 50 %.

 

 

 

Documents supplémentaires :

Cahiers des charges PLU

Présentation des projets d'aménagement et de développement durable (PADD) et de zonage exposés le mercredi 7 octobre à Pommiers.

État d'avancement du projet

 



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Site Officiel du village de Pommiers - Aisne