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PLU

 

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvèlement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2017, le plan local d'urbanisme de la commune de Pommiers a été approuvé.

En application de l'article L.153-23 du code de l'urbanisme, le PLU de la commune est opposable depuis le 27 juillet 2017

 

Documents :

 02610 POMMIERS PLU 01 5000

 02610 POMMIERS PLU 02 2000

Pommiers PADD

Pommiers reglement PLU

Pommiers RP

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