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Réglementation du bruit et des feux

Réglementation du bruit

Vivre ensemble n'est pas toujours facile mais quelques règles de civisme sont là pour vous rappeler notre bonne conduite et surtout ne pas oublier que : "la liberté de chacun s'arrête où commence celle d'autrui"

   Article 1

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

   Article 7

Les occupants de locaux d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d'appareil de radio-diffusion ou de reproduction sonore, d'instrument de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces lieux.

   Article 8

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

   Article 9

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

L'usage intempestif du klaxon à des heures tardives et nocturnes nuit aussi à la bonne entente entre voisin.

Quelques petits efforts apporteront de grands réconforts

 

Réglementation des feux

   Rappel :

1° de la circulaire du 22 février 1973 relative à l'évacuation et au traitement des résidus urbains précisant la composition des ordures ménagères.

2° du règlement sanitaire départemental - article 84 (interdiction) et 87 (relevant du pouvoir de la police du maire)

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères, ainsi que des déchets d'hydrocarbures et de produits dérivés de la pétrochimie (pneu, huile moteur, etc...) est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur est également interdite.

Il est rappelé que pour les déchets verts, la déchèterie est ouverte à Mercin.



 



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Site Officiel du village de Pommiers - Aisne