Budget primitif 2013
BUDGET PRIMITIF 2013
Sur les prévisions de dépenses et recettes 2013, la commune doit dégager un excédent similaire à celui de 2012, soit environ 55 000 €, malgré la baisse des dotations de l’État.
Cette somme sera affectée aux futurs investissements.
Les impôts locaux
Le Conseil municipal a fixé les taux suivants pour l’année 2013 :
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Taxe d’habitation : 8.63 %
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Taxe foncier bâti : 9.68 %
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Taxe foncier non bâti : 24.95 %
Le produit des 3 taxes sera de 149 788 €, soit moins de 50 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les autres recettes sont : les dotations de l’État, les participations des communes de Cuisy et Vauxrezis, les locations, la participation cantine et garderie, les aides de La Poste et de CAF, les droits de mutation, les subventions, les récupérations de TVA, etc.….
En 2012, les taux de la commune de POMMIERS étaient tous inférieurs à la moyenne des taux des communes périphériques à la ville de SOISSONS (moyenne hors SOISSONS) soit :
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Taxe d’habitation : - 26 %
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Taxe foncier bâti : - 19 %
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Taxe foncier non bâti : - 15 %
En 2012, la part reversée au budget communal de POMMIERS ne représentait que 37 % du montant de vos impôts locaux. Les 63% restants étaient reversés à la Communauté d’Agglomération du Soissonnais et au Département de l’AISNE.
LE BUDGET PRIMITIF 2013 | ||||
FONCTIONNEMENT | ||||
DEPENSES | RECETTES | |||
Charges à caractère général | 126 450,00 € | Atténuations de charges | 10 700,00 € | |
Charges de personnel | 157 280,00 € | Produits des services et des produits | 14 040,00 € | |
Autres charges de la gestion courante | 59 250,00 € | Impôts et taxes diverses | 175 468,00 € | |
Charges financières (intérêts des emprunts) | 400,00 € | Dotations et subventions de l'État | 79 480,00 € | |
Dépenses imprévues | 4 000,00 € | Participations (Cuisy, Vauxrezis, La Poste) | 35 000,00 € | |
Virement à la section investissement | 69 392,00 € | Autres produits de la gestion courante | 18 500,00 € | |
Dotation aux amortissements | 5 100,00 € | Excédent antérieur reporté | 88 584,00 € | |
Produits exceptionnels | 100,00 € | |||
Dépenses de fonctionnement | 421 872,00 € | Recettes de fonctionnement | 421 872,00 € | |
INVESTISSEMENT | ||||
DEPENSES | RECETTES | |||
Opérations d'équipements | 354 700,00 € | Subventions d'investissements | 92 025,00 € | |
Remboursement capital des emprunts | 5 500,00 € | Récupération de TVA | 11 000,00 € | |
Dépenses imprévues | 8 058,00 € | Taxe Locale d'Équipement | 4 000,00 € | |
Produits de cession | 400,00 € | |||
Dotation aux amortissements | 5 100,00 € | |||
Virement de la section investissement | 69 392,00 € | |||
Excédent 2012 reporté | 186 341,00 € | |||
Dépenses d'investissement | 368 258,00 € | Recettes d'investissement | 368 258,00 € |