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POS (Plan d'occupation des sols de Pommiers)
Le plan d'occupation des sols (POS) est un document réglementaire de référence qui fixe les règles pour entreprendre des travaux (implantation et hauteur des constructions, stationnement, plantations…) sur la commune de Pommiers dans l'Aisne.
Plan de zonage du village
La commune est divisée en 4 zones urbaines : UA, UB, UC et UI ; 4 zones naturelles : INA (qui est divisée en 3 secteurs : INAb, INAc et INAd), IINA, NC et ND ( qui est divisée en 2 secteurs : NDa et NDb)
- Plan de zonage à l'échelle 1/2000, cliquer ici
- Plan de zonage à l'échelle 1/5000, cliquer ici
Règlement du POS
Dispositions générales
Approbation de la révision du règlement du POS au conseil municipal du 8 décembre 2000.
Dispositions générales, cliquer ici
Dispositions applicables aux zones urbaines
Le présent titre s’applique aux zones urbaines du POS qui sont les suivantes :
- zone UA : centre ancien du village.
- zone UB : correspond aux quartiers plus anciens à moyenne densité.
- zone UC : couvre les quartiers hauts du village
- zone UI : activités commerciales, industrielles et artisanales
Dispositions propres à la zone UA, cliquer ici
Dispositions propres à la zone UB, cliquer ici
Dispositions propres à la zone UC, cliquer ici
Dispositions propres à la zone UI, cliquer ici
Dispositions applicables aux zones naturelles
Le présent titre s'applique aux zones naturelles du POS qui sont les suivantes :
- zone INA : extension urbaine
- zone IINA : extension urbaine à long terme
- zone NC : activité agricole protégée
- zone ND : naturelle de protection du site
Dispositions propres à la zone INA, cliquer ici
Dispositions propres à la zone IINA, cliquer ici
Dispositions propres à la zonz NC, cliquer ici
Dispositions prores à la zone ND, cliquer ici