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POS (Plan d'occupation des sols de Pommiers)


Le plan d'occupation des sols (POS) est un document réglementaire de référence qui fixe les règles pour entreprendre des travaux (implantation et hauteur des constructions, stationnement, plantations…) sur la commune de Pommiers dans l'Aisne.


Plan de zonage du village

La commune est divisée en 4 zones urbaines : UA, UB, UC et UI ; 4 zones naturelles : INA (qui est divisée en 3 secteurs : INAb, INAc et INAd), IINA, NC et ND ( qui est divisée en 2 secteurs : NDa et NDb)

- Plan de zonage à l'échelle 1/2000, cliquer ici

- Plan de zonage à l'échelle 1/5000, cliquer ici

Règlement du POS

Dispositions générales

Approbation de la révision du règlement du POS au conseil municipal du 8 décembre 2000.

Dispositions générales, cliquer ici

Dispositions applicables aux zones urbaines

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du POS qui sont les suivantes :
      - zone UA : centre ancien du village.
      - zone UB : correspond aux quartiers plus anciens à moyenne densité.
      - zone UC : couvre les quartiers hauts du village
      - zone UI : activités commerciales, industrielles et artisanales


Dispositions propres à la zone UA, cliquer ici

Dispositions propres à la zone UB, cliquer ici

Dispositions propres à la zone UC, cliquer ici

Dispositions propres à la zone UI, cliquer ici

Dispositions applicables aux zones naturelles

Le présent titre s'applique aux zones naturelles du POS qui sont les suivantes :
     - zone INA : extension urbaine
     - zone IINA : extension urbaine à long terme
     - zone NC : activité agricole protégée
     - zone ND : naturelle de protection du site

 

Dispositions propres à la zone INA, cliquer ici

Dispositions propres à la zone IINA, cliquer ici

Dispositions propres à la zonz NC, cliquer ici

Dispositions prores à la zone ND, cliquer ici

 




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Site Officiel du village de Pommiers - Aisne